Saviez-vous que l’absence en Droit est totalement différente de la définition que nous avions eu de ce vocable jusqu’à date ?
Cet article vous permettra de découvrir ce qu’il en est.

Dans le langage courant, l’absence est définie comme le fait de ne pas se trouver dans un lieu où on pouvait être ou devait être.
Mais en droit, c’en est tout autre.
L’absence est une hypothèse selon laquelle il est impossible de savoir si une personne est morte ou vivante (on ne sait pas où elle se trouve).

Pour que l’absence soit constatée, il faut que la personne ait cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et que l’on ait pas eu de ses nouvelles.

Le processus de l’absence selon la loi est réparti en deux étapes:
1. L’absence présumée
a)Elle est constatée quand la personne a cessé d’être au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de ses nouvelles.
b) Elle est constatée quand le ministère public est chargé de veiller aux intérêts des présumés absents.
2. L’absence déclarée
a) 10 ans à partir du jugement constatant la présomption d’absence.
b) 20 ans dès le jour où la personne a cessé d’apparaître au lieu de sa résidence ou de son domicile.

Ce que l’on retient des conséquences de l’absence :

-Dissolution de mariage(le conjoint de l’absent peut contracter un nouveau mariage).
-Le jugement déclaratif d’absence équivaut à un acte de décès ( ce qui donne possibilité aux proches de procéder à la répartition des biens).
-Les enfants nés plus de 300 jours après la disparition du mari ne bénéficient plus de la présomption de paternité.

NB: Il est important de ne pas confondre l’absence à la disparition.

Au final, vous êtes maintenant en mesure de distinguer l’absence en fonction de son contexte.

Ashleyne APA