Le mensonge a toujours été cette manie combattue par la société d’un côté et encouragée de l’autre. On vous dira qu’il est mauvais ou bon de mentir en fonction des circonstances. Mais, mentir sous serment est d’un tout autre ordre. Par la présente, découvrons la posture du droit par rapport au parjure.
Le parjure en droit revient à faire un faux serment , violer un serment ; dire un faux témoignage devant les tribunaux.
Donc, c’est l’action de faire de fausses déclarations, de mentir ou de donner de fausses informations en étant sous serment.
Bon à savoir : Prêter serment est le fait de jurer ou d’affirmer solennellement de dire la vérité.
Pour parler de parjure, il faut que la déclaration soit:
1. Sous serment (la déclaration doit avoir eu lieu après que la personne ait prêté serment soit par témoignage oral ou affidavit, déclaration écrite sous serment ; ce qui signifie que la personne a été avertie des conséquences de son acte)
2. Fausse ( informations inexactes et contraires à la vérité)
3. Avec l’intention de tromper ( la personne doit sciemment fournir une fausse déclaration)
Conséquences
Les conséquences du parjure varient en fonction de l’espace ou de la législation du lieu où cette personne se trouvait au moment de l’acte. Elles peuvent aller de l’emprisonnement à la condamnation pour outrage au tribunal.
Une fausse déclaration peut nuire à l’enquête ou peut influencer la décision du juge ou du jury. Donc, la prochaine fois qu’il vous prend l’envie de mentir, pensez-y à deux fois car les conséquences pourraient être lourdes.
Asleyne APA